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(ATS) en matière d’accessibilité 2.3.1 Recueillir un bilan des actions en matière d’accessibilité de la part des ATS dans leur entente et effectuer un bilan…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

diversité, nous ne pouvons y voir implicitement une personne ayant un handicap. Non-reconduction 4.3. Faire de notre milieu de travail un milieu inclusif…

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uations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/comment-se-preparer-a-la-maison Quoi faire avant, pendant et après une situation d’urgence ou un sinistre…

par exemple d’un enseignement magistral donné à l’ensemble de la classe, d’un enseignement individualisé offert à un élève ou à un petit groupe d’élèves,…

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Québec a été adopté en novembre 2011. Il s’agit d’un cadre de référence qui vient préciser les principes à respecter et les objectifs à viser pour faire de…

divulguer un renseignement permettant d’identifier une personne comme étant un membre d’un comité de sélection. La délégation à un fonctionnaire ou un…

viagères d’un régime de retraite, des revenus de retraite transférés d’un conjoint, des prestations d’un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds…