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démarches d’accueil et d’installation, et ce, grâce à une approche personnalisée de proximité. En définitive ce plan d’action se déploiera, nous l’espérons,…

districts judiciaires : 1. Le nombre de causes criminelles dans lesquelles il y a un chef d’accusation lié à l’article 162.1 C.cr. 2. Le nombre de causes…

les rôles et les responsabilités des différents acteurs (ex. : catégories de personnel, personnes ayant un rôle stratégique, etc.), y compris les comités…

les rôles et les responsabilités des différents acteurs (ex. : catégories de personnel, personnes ayant un rôle stratégique, etc.), y compris les comités…

fonds publics. « 195. Les juges coordonnateurs ont pour fonctions : 1° de voir à la distribution des causes et à la fixation des séances de la cour lorsque…

fonds publics. « 195. Les juges coordonnateurs ont pour fonctions : 1° de voir à la distribution des causes et à la fixation des séances de la cour lorsque…

ex-partenaires ayant confié la garde surtout à l’un des parents, et 34 % de ceux ayant opté pour une garde principale ou exclusive. Il est par ailleurs…

pas déterminées par le comportement; par exemple, tous les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) ou les femmes ayant des rapports avec des…

pas déterminées par le comportement; par exemple, tous les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) ou les femmes ayant des rapports avec des…

cadre fixant les conditions minimales d’un contrat d’édition. Ces négociations n’ont jamais abouti, à cause du libellé de la section II de la Loi S-32.01, «…