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Analyse d’impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État
pdf 1.04 Mb air-revision-reglement-domaine-hydrique-decembre-2024.pdf
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Perceptions de l’enseignement et réussite éducative au secondaire : une analyse comparative selon que les élèves ont été exposés ou non au renouveau pédagogique
pdf 10.13 Mb Renouveau-pedagogique-secondaire-annexes.pdf
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Perceptions de l’enseignement et réussite éducative au secondaire : une analyse comparative selon que les élèves ont été exposés ou non au renouveau pédagogique
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Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable
pdf 2.12 Mb GUI_MilieuxVieDurables_VF.pdf
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RA_20250930-liste-aides-financieres-projets-de-la-filiere.pdf
pdf 465 Kb RA_20250930-liste-aides-financieres-projets-de-la-filiere.pdf
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Liste du personnel du cabinet ministériel ainsi que les salaires, indemnités et allocations – BSM-2025-005563
pdf 321 Kb DAI_no_BSM-2025-005563.pdf
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SMAQ.pdf
pdf 9.85 Mb SMAQ.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 1.97 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf
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Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf
pdf 3.26 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf