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y compris toute procédure référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal soit suspendue, sauf lorsqu’elle se rattache à un…

agricole qui est enregistrée et qui est comprise dans une zone agricole4. Depuis l’exercice financier municipal 2021, cette mesure s’applique graduellement,…

des Îles, Tourisme Îles de la Madeleine). Action / Réponse : - 1 rencontre avec le partenaire municipal pour déterminer les besoins en fonction du décret et…

(continued) REVENUE Revenue Budgeted amount Actual amount Applicant: (funding) $ $ (services) $ $ Municipal bodies: (funding) $ $ (services) $ $ Regional…

(continued) REVENUE Revenue Budgeted amount Actual amount Applicant: (funding) $ $ (services) $ $ Municipal bodies: (funding) $ $ (services) $ $ Regional…

de position concernant des cas d’actualité, des formations destinées, entre autres, au personnel municipal et régional, des colloques et d’autres activités.…

2025-11-19 Sept-Îles/ Québec/ Sept-Îles 3 525,66 $ - $ - $ - $ - $ Inauguration du Centre d'accueil municipal de L'Île-d'Anticosti Du 2025-11-20 au…

methods and to better coordinate services. The deployment of mixed-practice teams in several Québec municipalities is already showing positive results.…

project is located in the Administrative Region of Outaouais, the Regional County Municipality of Papineau and the Municipality of Lac-des-Plages. The zoning…

Obtention d’un droit de préemption Puisque l’acheteur initial doit être dédommagé par l’organisme municipal qui utilise son droit de préemption en priorité,…