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la recherche d’un loyer avec un bail à long terme. Ils peuvent se retrouver dans une situation de vulnérabilité face à un marché locatif sous pression,…

établissements ce qui aidera à prendre en compte les priorités locales de manière plus efficiente. 3.2. Doter le Ministère d’un cadre d’analyse spécifique à…

provenance d’une réserve, d’un fonds réservé ou d’un excédent de fonctionnement affecté, les crédits ainsi utilisés constituent des revenus sur 8 le plan…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

responsabilité d’en assurer un suivi et un entretien rigoureux. Objectif : Assurer une application uniforme et rigoureuse des règles d’aménagement en zones…

la LSGEE, seul un inspecteur autorisé ou un représentant d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial dans l’exercice de ses fonctions…

la LSGEE, seul un inspecteur autorisé ou un représentant d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial dans l’exercice de ses fonctions…

aussi devenir un levier de développement urbain. En ouvrant certains espaces en dehors des horaires scolaires à un public extérieur, l’école devient un…

d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un…

a. 143. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…