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Analyse d’impact réglementaire – Règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
pdf 914 Kb air-evaluation-examen-impacts-environnement-certains-projets-03-2026.pdf
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Renseignements concernant les comptes de dépenses du ministre Pierre Fitzgibbon pour la période du 1er décembre 2019 au 1er mars 2020
pdf 83 Kb RA-depenses-fitzgibbon.pdf
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Renseignements concernant les comptes de dépenses du ministre Pierre Fitzgibbon pour la période du 1er décembre 2019 au 1er mars 2020
pdf 83 Kb RA-depenses-fitzgibbon.pdf
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Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements
pdf 8.04 Mb etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf
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Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements
pdf 8.04 Mb etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf
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Pêches et aquaculture en nouvelles
pdf 2.46 Mb BU_peches-aquaculture_dec2022-janv2023_MAPAQ.pdf
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Procédures d’application de la Loi sur l’administration financière (universités)
pdf 451 Kb Procedures-LAF_universites.pdf
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Procédures d’application de la Loi sur l’administration financière (universités)
pdf 451 Kb Procedures-LAF_universites.pdf
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Grille d’évaluation de la conception d’un bâtiment ayant une structure principale en bois à l’étape d’avant-projet
xlsx 41 Kb GRI_evaluation_conception_pracim_2025_2028.xlsx
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