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Diverses informations concernant le dossier de la demande de permis pour la nouvelle École Jeanne d’Arc inc. à Saint-Léonard

pdf 412 Kb 22-517_Diffusion.pdf

règlement de zonage, de dispenser des services éducatifs dans le bâtiment visé. . En conséquence, le ministère de l’Éducation se voit dans l’obligation de…

Update : May 15, 2023

Diverses informations concernant le dossier de la demande de permis pour la nouvelle École Jeanne d’Arc inc. à Saint-Léonard

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règlement de zonage, de dispenser des services éducatifs dans le bâtiment visé. . En conséquence, le ministère de l’Éducation se voit dans l’obligation de…

Update : May 15, 2023

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - Avril à juin 2022

pdf 232 Kb frais-participation-activites-avril-juin-2022.pdf

Conférences des juristes de l'État - Piliers de l'état du droit Barreau du Québec Direction adjointe de l'émission et de la gestion des droits…

Update : September 6, 2024

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - Avril à juin 2022

pdf 232 Kb frais-participation-activites-avril-juin-2022.pdf

Conférences des juristes de l'État - Piliers de l'état du droit Barreau du Québec Direction adjointe de l'émission et de la gestion des droits…

Update : September 6, 2024

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

pdf 404 Kb PL_57_version_administrative.pdf

Longueuil, de Mirabel, de Montréal, de Québec, de Saguenay, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et chacune des municipalités régionales de comté de Beauharnois-…

Update : June 28, 2024

M35989_Diffusion.pdf

pdf 2.22 Mb M35989_Diffusion.pdf

PAR COURRIEL Québec, le 1er novembre 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M35989 La présente a pour objet le suivi de votre…

Update : November 6, 2023

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

pdf 413 Kb 23-662_Diffusion.pdf

Centre de services scolaire de Portneuf 2021-11-26 14840 Discrimination, intimidati 782000 Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda 2021-12-06 14926…

Update : March 25, 2024

Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

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Centre de services scolaire de Portneuf 2021-11-26 14840 Discrimination, intimidati 782000 Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda 2021-12-06 14926…

Update : March 25, 2024

Les avis, analyses ou tout autre document produits par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés

pdf 1.35 Mb 24-214_Diffusion.pdf

du primaire, de 2e secondaire ou celles de 4e et de 5e secondaire. Également, e ministre, les organismes scolaires ont la concernés (article 231 de la Loi…

Update : July 31, 2024

Les avis, analyses ou tout autre document produits par votre organisation en lien avec le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins ainsi que la liste de tous les groupes consultés et rencontrés

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du primaire, de 2e secondaire ou celles de 4e et de 5e secondaire. Également, e ministre, les organismes scolaires ont la concernés (article 231 de la Loi…

Update : July 31, 2024

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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - Avril à juin 2022

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Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

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