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Aide financière aux municipalités régionales de comté pour la mise à jour du schéma d’aménagement et de développement

pdf 598 Kb GUI_aide_financiere_mrc.pdf

l’aide financière suit la signature de la convention par les parties prenantes. Pour l’année suivante, le versement de l’aide financière se fait à la suite d…

Update : May 30, 2024

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l’aide financière suit la signature de la convention par les parties prenantes. Pour l’année suivante, le versement de l’aide financière se fait à la suite d…

Update : May 30, 2024

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de septembre 2023

pdf 1.27 Mb LIS_engagements_septembre_2023.pdf

2023-002531 Ville de Plessisville Aide financière pour le projet de modélisation et de diagnostic des infrastructures du réseau d'aqueduc et d'égout…

Update : October 13, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de septembre 2023

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2023-002531 Ville de Plessisville Aide financière pour le projet de modélisation et de diagnostic des infrastructures du réseau d'aqueduc et d'égout…

Update : October 13, 2023

Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13

pdf 815 Kb PL_122_version_administrative.pdf

0.9. La Ville de Gatineau, la Ville de Laval, la Ville de Lévis, la Ville de Mirabel, la Ville de Rouyn-Noranda, la Ville de Saguenay, la Ville de…

Update : July 13, 2017

Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

pdf 697 Kb PL_classification.pdf

PLANIFICATION DES ACTIVITÉS EN SANTÉ DES PERSONNES03810 PROMOTION DE LA SANTÉ 03820 SÉCURITÉ AU TRAVAIL03830 PROGRAMME D'AIDE AU EMPLOYÉS03840 COMMISSIO…

Update : December 21, 2022

Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

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PLANIFICATION DES ACTIVITÉS EN SANTÉ DES PERSONNES03810 PROMOTION DE LA SANTÉ 03820 SÉCURITÉ AU TRAVAIL03830 PROGRAMME D'AIDE AU EMPLOYÉS03840 COMMISSIO…

Update : December 21, 2022

Démarche et accompagnement des municipalités pour la mise en place de recharges de plage

pdf 280 Kb B1-1-Demarche-et-accompagnement-municipalites-recharge-plage-vf_AJ.pdf

pour la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, l'UQAR, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de …

Update : July 27, 2023

Table ronde – Contributions potentielles des organismes humanitaires, communautaires et bénévoles en sécurité civile au sein de ’Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC)

pdf 582 Kb 0-2-TableRonde-ASCQ.pdf

ent de l’architecture et des normes de construction du réseau de fibre à la maison (FTTH). Il a été coordonnateur des mesures d'urgence d’une division du…

Update : October 24, 2024

Table ronde – Contributions potentielles des organismes humanitaires, communautaires et bénévoles en sécurité civile au sein de ’Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC)

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Update : October 24, 2024

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Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

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Table ronde – Contributions potentielles des organismes humanitaires, communautaires et bénévoles en sécurité civile au sein de ’Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC)

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