Search results

: 1° déterminer la manière dont une personne peut se porter candidate à la fonction de juge; 2° autoriser le ministre de la Justice à former un comité de…

l’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Depuis 2020-2021, le gouvernement a modifié l’application de la norme comptable sur les …

aide-financiere-municipalites-organismes 16 • Remplir un formulaire de réclamation pour demander de l’aide financière ; • Joindre un formulaire de constat…

annuelles et les paramètres d’allocation des réseaux public et privé; il autorise les emprunts à court et à long terme et autorise l’attribution des…

nt, ainsi que sur toute autre personne pour laquelle un gestionnaire des autorisations d’accès fait une demande d’autorisation d’accès à un actif…

demande au Ministère, au moyen du formulaire Programme local de 5 unités ou plus, accessible sur le site extranet https://CollecteInfo.mels.gouv.qc.ca, et…

clôture, le traitement d’un incident est administré par le biais du Formulaire de signalement des incidents de confidentialité. Ce formulaire est séparé en…

l’interprétation de la LSA; o Confirmer la responsabilité des administrateurs en cas de défaut de paiement d’une somme due à un artiste en vertu d’un contrat…

Ministère qui permet de réaliser une activité, rendre ou exploiter un service particulier moyennant paiement (ex. : Fonds de développement des territoires).…

Ministère qui permet de réaliser une activité, rendre ou exploiter un service particulier moyennant paiement (ex. : Fonds de développement des territoires).…