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2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202305-97 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 29…

Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

e et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre…

local or regional agreements in force between the school boards and colleges established under the General and Vocational Colleges Act (chapter C-29) and the…

inhérents Aubé, Martin Sous-ministre adjoint 29 au 31 octobre 2025 Ottawa Accompagnement du Secrétaire général et greffier du Conseil exécutif à Ottawa pour…

pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il agit comme procureur de cet organisme, si…

de la municipalité de St-Cuthbert aux coordonnées suivantes : Monsieur Richard Lauzon Directeur général et secrétaire-trésorier 1891, rue Principale…

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 5 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…

(Guide des normes du PFIRSE), les documents consultés contiennent l’ensemble des informations nécessaires au suivi général des activités par les instances…