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Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

pdf 840 Kb CN_PSO_2024-2027_MEIE.pdf

projets retenus est approuvée par le Comité interministériel au nom du gouvernement du Québec et elle est transmise officiellement à la FCI selon les…

Update : July 10, 2024

Information Bulletin 2025-3 - Introduction of a transitional rule relating to the gradual increase

pdf 190 Kb BULEN_2025-3.pdf

MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2004-2005 – Additional Information on the Budgetary Measures, March 30, 2004, Section 1, pp. 125-132. 3 MINISTÈRE…

Update : May 16, 2025

Mémoire de la Ville de Gatineau dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur le réalité policière au Québec

pdf 3.96 Mb 2311_Gatineau.pdf

majorité du budget du SPVG est composé des salaires et avantages sociaux des policiers. Une piste qui mériterait d’être explorée davantage pour atténuer la…

Update : August 3, 2023

Mémoire de la Ville de Gatineau dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur le réalité policière au Québec

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majorité du budget du SPVG est composé des salaires et avantages sociaux des policiers. Une piste qui mériterait d’être explorée davantage pour atténuer la…

Update : August 3, 2023

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

pdf 560 Kb PL40_Version_administrative.pdf

de Caniapiscau, de Charlevoix, de Charlevoix-Est, des Chenaux, des Etchemins, de La Côte-de-Beaupré, du Domaine-du-Roy, du Fjord-du-Saguenay, du Golfe-du-Sa…

Update : January 23, 2024

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

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de Caniapiscau, de Charlevoix, de Charlevoix-Est, des Chenaux, des Etchemins, de La Côte-de-Beaupré, du Domaine-du-Roy, du Fjord-du-Saguenay, du Golfe-du-Sa…

Update : January 23, 2024

Pour les écoles secondaires publiques Roger Comtois et Polyvalente L'Ancienne-Lorette et pour les 5 dernières années : 1- La liste du sujet des plaintes faites contre ces deux écoles secondaires publiques; 2- Le pourcentage d'étudiants ayant un d

pdf 407 Kb 25-418_Diffusion.pdf

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d’appliquer, ou au Directeur des poursuites…

Update : October 14, 2025

Rapport sur l’application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

pdf 635 Kb AUTFR_loicaissedepotplacementQC.pdf

liens déterminés par règlement du gouvernement. En adoptant la oi sur la gouvernance des sociétés d’État en 2006 (ci-dessous la « Loi sur la gouvernance »),…

Update : October 10, 2023

Rapport sur l’application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

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liens déterminés par règlement du gouvernement. En adoptant la oi sur la gouvernance des sociétés d’État en 2006 (ci-dessous la « Loi sur la gouvernance »),…

Update : June 27, 2025

Volumes of the public accounts

/en/government/public-finances/budget-public-accounts/public-accounts/volumes-public-accounts

1 – Consolidated Financial Statements of the Gouvernement du Québec This volume contains the consolidated financial statements of the Gouvernement du Québec for the period April 1 to March 31. It…

Update : January 30, 2026

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Mémoire de la Ville de Gatineau dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur le réalité policière au Québec

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Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

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Pour les écoles secondaires publiques Roger Comtois et Polyvalente L'Ancienne-Lorette et pour les 5 dernières années : 1- La liste du sujet des plaintes faites contre ces deux écoles secondaires publiques; 2- Le pourcentage d'étudiants ayant un d

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