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global 173,900.00 173,900.00 Organisations privées conventionnées 02-01 JD-EPC-Budget Global 171,258.00 171,258.00 =================== TOTAL REGION 06…

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1; REAFIE); - Règlement sur l'enfouissement et…

Constats relatifs à la cible 2 : La cible 2 est atteinte. Au 31 mars 2017, le périmètre du créneau compte 171 organisations, dont 145 entreprises. Il est…

Frais reportés (080) s/o - - - - - - 12 13 Subventions et autres apports à recevoir à long terme (171, 172, 173, 174) s/o - - - - - - 13 14 Placements à long…

Constats relatifs à la cible 2 : La cible 2 est atteinte. Au 31 mars 2017, le périmètre du créneau compte 171 organisations, dont 145 entreprises. Il est…

Frais reportés (080) s/o - - - - - - 12 13 Subventions et autres apports à recevoir à long terme (171, 172, 173, 174) s/o - - - - - - 13 14 Placements à long…

Frais reportés (080) s/o - - - - - - 12 13 Subventions et autres apports à recevoir à long terme (171, 172, 173, 174) s/o - - - - - - 13 14 Placements à long…

livraison PROGRAMME : 01 - DIRECTION ET ADMINISTRATION 2022-2023 56 652 $ Revenu Québec (RQ) 952196682-171 CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Pr.01-01…

a joint application for divorce if they : • are living separately on the date proceedings* are instituted (note, however, that a divorce judgment can only be…

l’implication des citoyennes et des citoyens, des jeunes, des entreprises, des municipalités, des institutions et de l’administration publique occupent une…