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matière civile, criminelle et pénale pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. J’aimerais aussi savoir si le Palais de justice de La Malbaie…

n Clic École, incluant notamment les coûts d’exploitation, d’entretien, d’hébergement, de mises à jour et de soutien technique. 2. Je souhaite obtenir ces…

était Centre intégré de services à la petite enfance – n’était pas seulement d’offrir de la garde de jour, mais de permettre une coordination efficace et…

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l’année d’imposition et au cours des 60 premiers jours de l’année suivante, sauf le montant déjà déduit pour des contributions versées dans les 60 premiers j…

maintenir à jour les compétences de nage. 4.1.2 Premiers soins Les formations de premiers soins sont généralement valides pendant trois ans. L’intervenant…

Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque…

logement et autres). La plupart des conseillers pédagogiques affectés aux Services auxiliaires sont aussi affectés au service Régulier ou Continue/Adultes.…

délai de 45 jours ouvrables* ou moins Dans 90 % des cas Traiter votre plainte concernant les services rendus par le Ministère ou contre un membre de son…

établissement qui offre, sur une plateforme numérique, de la location pour une durée supérieure à 31 jours ne puisse conclure une transaction pour une offre…