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Suite à la demande d’accès 24-223, les données les plus récentes disponibles concernant la cote de vétusté des bâtiments scolaires.

pdf 344 Kb 25-646_Diffusion.pdf

Ministère de l'Éducation | Gouvernement du Québec (quebec.ca) … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses…

Update : January 6, 2026

Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement

pdf 1.76 Mb guide-demande-autorisation-ministerielle-utilisation-pesticides.pdf

rotegees-au-quebec https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/faune/gestion-faune-habitats-fauniques/especes-fauniques-menacees…

Update : December 13, 2022

Diverses informations sur le mouvement du personnel du Ministère selon les différents corps d'emploi ainsi que sur l'Aide financière aux études pour les cinq dernières années.

pdf 546 Kb 24-661_Diffusion.pdf

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 24-661 Décision 24-661 Réponse AC 1- Absences maladie plus 5 jours par année et…

Update : February 18, 2025

Independent Civilian Observer's Report

pdf 2.73 Mb independent_civilian_observers_report.pdf

Para-Judicial Services of Quebec Police officer involved Police officer whose conduct during a police intervention, custody, or other circumstances may…

Update : November 23, 2022

Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2020 - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Horizon 2019-2025

pdf 2.53 Mb rapport_usage_eau_potable_2020.pdf

Emplacement Délai moyen de réparation Conduites 5 jours Branchements de service du côté public 8 jours Branchements de service du côté privé 17 jours 4468 53…

Update : January 23, 2023

Informations financières relatives aux mesures sous la responsabilité du MES du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 321 Kb 23-325_Diffusion.pdf

l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces- information/reponses/octobre-a-decembre-2023#c240510 … 2…

Update : December 4, 2023

Diverses informations relatives à la création et l'accréditation du cour de formation professionnelle intitulé "Immobilier: Thématique en lancement d'une entreprise" dispensé au Centre de formation professionnel Maurice Barbeau.

pdf 328 Kb 23-698_Diffusion.pdf

IB/SD/mc p. j. 2 Originale signée https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/obligations-etablissements-enseignement-prives…

Update : April 24, 2024

Diverses informations reliées aux véhicules utilisés par le Ministre (type de véhicule, achat, essence, stationnement, etc.)

pdf 365 Kb 24-166_Diffusion.pdf

consulter le lien suivant : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces- information/frais-depenses-2023-2024#c262675 … 2…

Update : July 15, 2024

Diverses informations reliées aux véhicules utilisés par le Ministre (type de véhicule, achat, essence, stationnement, etc.)

pdf 358 Kb 24-162_Diffusion.pdf

invitons à consulter le lien suivant : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/frais- depenses-2023-2024 … 2 https://www.que…

Update : July 16, 2024

Diverses informations relatives à la création et l'accréditation du cour de formation professionnelle intitulé "Immobilier: Thématique en lancement d'une entreprise" dispensé au Centre de formation professionnel Maurice Barbeau.

pdf 328 Kb 23-698_Diffusion.pdf

IB/SD/mc p. j. 2 Originale signée https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/obligations-etablissements-enseignement-prives…

Update : April 24, 2024

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Diverses informations reliées aux véhicules utilisés par le Ministre (type de véhicule, achat, essence, stationnement, etc.)

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