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Obtention d’un droit de préemption Puisque l’acheteur initial doit être dédommagé par l’organisme municipal qui utilise son droit de préemption en priorité,…

de la Croix-Rouge s’il y a une entente pour le sinistre en cours, o les coordonnées du centre municipal de services et d’hébergement d’urgence, o le lien…

municipalités avec la Régie intermunicipale GÉANT afin de partager les services d’un inspecteur municipal, qui s’ajoutera à l’équipe d’urbanisme déjà…

consigner dans l’onglet « 5 à 9 » de l’Outil de saisie et d’analyse des données à l’intention du milieu municipal à l’aide du menu déroulant s’affichant…

infrastructures suivantes : un hôtel de ville, une caserne de pompiers, un garage, un entrepôt municipal ainsi qu'un centre ou une salle communautaire. Pour…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

projects in 2024-2025 under the maintenance intervention strategy for roadways, structures and municipal bridges in all regions, with a view to promoting the…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

infrastructures suivantes : un hôtel de ville, une caserne de pompiers, un garage, un entrepôt municipal ainsi qu'un centre ou une salle communautaire. Pour…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…