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a. 143. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

utiliser en classe Janvier 2016 22 Concepts Un concept est une représentation mentale d’un objet de connaissance concret ou abstrait. Certains concepts ont u…

plus longtemps possible la construction d'un nouveau4K lien routier interrive. Construire pour l'an 2000 un troisième lien par l'île d'Orléans, en…

t été inclus à un taux de 50 % en raison de la réduction des gains en capital imposables d’un particulier, un ajustement dans le calcul du revenu imposable…

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2022-2023. Toutefois, seulement un barrage est passé d’un IEG de D à A. En contrepartie, huit barrages qui étaient dans un état satisfaisant, ont été…

administratif. Application de la règle du « un pour un » Le Secrétariat n’est pas visé par l’exigence du « un pour un ». Conséquemment, aucune reddition de c…

administratif. Application de la règle du « un pour un » Le Secrétariat n’est pas visé par l’exigence du « un pour un ». Conséquemment, aucune reddition de c…

La première étape de cette vaste démarche consistait à brosser un portrait de la situation de l’aménagement du territoire québécois. Un portrait…

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