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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023

pdf 638 Kb 23-291_Diffusion.pdf

e d'un permis (incluant les renseignements prescrits à l'Annexe A du Règlement d'application de la Loi sur l'enseignement privé);…

Update : October 25, 2023

Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023

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e d'un permis (incluant les renseignements prescrits à l'Annexe A du Règlement d'application de la Loi sur l'enseignement privé);…

Update : October 25, 2023

Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

pdf 398 Kb guide_demande_PAMACPE.pdf

suivants. Le cumul des subventions publiques versées pour la réalisation d’un projet ne peut dépasser 100 % des coûts admissibles du projet. Le calcul du…

Update : April 12, 2023

Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

pdf 398 Kb guide_demande_PAMACPE.pdf

suivants. Le cumul des subventions publiques versées pour la réalisation d’un projet ne peut dépasser 100 % des coûts admissibles du projet. Le calcul du…

Update : April 12, 2023

MIS_Mémoire_Innover pour mieux livrer _ renforcer les organismes, accélérer les solutions_Janvier 2026

pdf 811 Kb Innover_pour_mieux_livrer.pdf

plus en plus élevées. Ces changements fragilisent des organisations historiquement dépendantes de subventions récurrentes et limitent leur capacité à innover…

Update : January 26, 2026

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 837 Kb PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf

http://cpaquebec.ca/fr/membres-cpa/obligations/permis-de-comptabilite-publique/modeles-de-signature/ http://cpaquebec.ca/fr/membres-cpa/obligations/permis-de…

Update : October 4, 2024

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 1.18 Mb PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf

http://cpaquebec.ca/fr/membres-cpa/obligations/permis-de-comptabilite-publique/modeles-de-signature/ http://cpaquebec.ca/fr/membres-cpa/obligations/permis-de…

Update : December 3, 2024

Engagements financiers de plus de 25 000$ en mars 2025

pdf 3.16 Mb engagements-financiers-2025-03.pdf

380715930 ACTIVITÉ : AUTRES SUBVENTIONS - PLAN NATURE 2030 (2025-2026) 2 260 000,00 CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS (2026-2027) 1 400 000,00 Montréal OBJET :…

Update : January 23, 2026

Español, tercera lengua

pdf 1.16 Mb PFEQ-espagnol-langue-tierce-secondaire-ESP.pdf

marcada – En lo escrito, localización de la idea principal y de varias informaciones secundarias, permi- tiendo una comprensión más precisa de textos de…

Update : December 7, 2023

Español, tercera lengua

pdf 1.16 Mb PFEQ-espagnol-langue-tierce-secondaire-ESP.pdf

marcada – En lo escrito, localización de la idea principal y de varias informaciones secundarias, permi- tiendo una comprensión más precisa de textos de…

Update : December 7, 2023

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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023

Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023

Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

MIS_Mémoire_Innover pour mieux livrer _ renforcer les organismes, accélérer les solutions_Janvier 2026

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

Engagements financiers de plus de 25 000$ en mars 2025

Español, tercera lengua

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