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Plan stratégique 2023-2027
pdf 1.75 Mb BRO_plan_strategique_2023_2027.pdf
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2402023-414 - Document
pdf 23 Mb 2402023-414-document-1.pdf
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2402023-414 - Document
pdf 23 Mb 2402023-414-document-1.pdf
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Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568
pdf 8.28 Mb DAI_no_BSM-2024-004568.pdf
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Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568
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EEESAD.pdf
pdf 1.08 Mb EEESAD.pdf
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017
xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017
xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Kb PL_122_version_administrative.pdf
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Résultats à l’épreuve d'anglais 2023-2024 – Épreuves uniformes au collégial – Langue d’enseignement et littérature
pdf 646 Kb Rapport-EULE-anglais-2023-2024.pdf
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