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du Québec (RMAAQ); • la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ); • le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants…

2023-2024 E.70 Plan budgétaire ESECTION Soutenir le milieu municipal en matière d’aménagement du territoire Plusieurs acteurs du milieu municipal disposent…

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unités administratives municipales dans des projets touchant la communauté. La Ville, tant le conseil municipal que la direction générale, appuie la mission…

unités administratives municipales dans des projets touchant la communauté. La Ville, tant le conseil municipal que la direction générale, appuie la mission…

ministres des provinces autres que le Québec créent le Conseil interprovincial des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales. Ce conseil…

relativement jeune,qui est apparue au Québec à la suite de l’élargissement de la définition que le Conseil international des musées (ICOM),rat- taché à…

community centre… as well as through occasional presence according to the activities of social or municipal partners (SB XZY, 2005, p. 9). Chapter 1…

supérieur ABC D E 58 % 59 % 9 % 9 % 33 % 32 % ponts du réseau municipal ponts du réseau municipal Réseau supérieur Ponts du réseau municipal Selon le nombre…

contribuant à ces deux objectifs, il importe au Ministère de renforcer ses partenariats avec le monde municipal. Le gouvernement du Québec s’est engagé à…