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accès aux subventions offertes pour tous les SGEE, notamment l’Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé et la Mesure exceptionnelle de soutien à…

.” International initiatives In the summer of 2003, the LBPSB allocated start-up funds for an international program to bring foreign students to Québec. This…

Pour : 12 Organismes publics de transport au 17 février 2020 Sommation des données des organismes publics de transport pour l'exercice financier 2018 Rapport…

Rapport financier 2017 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Pour : 137 Régies intermunicipales au 10 décembre 2018 Absent(s) : R1211 R2102 R4102 Régie…

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To ensure better management of administrative timelines in the allocation of rights and authorizations, and to better coordinate and optimize processes for…

2021 • 2022 PLANS ANNUELS DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES BUDGET DE DÉPENSES 2021 • 2022 2021 • 2022 PLANS ANNUELS DE GESTION DES…

qui ont soumis leur candidature. SECTION VIII INDEMNITÉ ET ALLOCATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION 31. Un membre du comité, sauf s’il est juge ou s’il…

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