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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Novembre 2022

pdf 1.26 Mb RA_engagements_novembre2022.pdf

TECHNOLOGIE Québec Taschereau Prog. : 03-01 - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…
Update : March 13, 2023
Listes des employés qui agissent comme greffier spécial ou registraire des faillites - BSM-2024-004050

pdf 1.22 Mb DAI_no_BSM-2024-004050.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : May 15, 2024
Liste des personnes nommées à titre de greffier spécial et des personnes nommées à titre de registraire des faillites - BSM-2024-003981

pdf 1.69 Mb DAI_no_BSM-2024-003981.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : April 26, 2024
Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192

pdf 279 Kb DAI_no_BSM-2024-004192.pdf

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Update : June 26, 2024
Liste des personnes nommées à titre de greffier spécial et des personnes nommées à titre de registraire des faillites - BSM-2024-003981

pdf 1.69 Mb DAI_no_BSM-2024-003981.pdf

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Update : April 26, 2024
Listes des employés qui agissent comme greffier spécial ou registraire des faillites - BSM-2024-004050

pdf 1.22 Mb DAI_no_BSM-2024-004050.pdf

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Update : May 15, 2024
Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192

pdf 279 Kb DAI_no_BSM-2024-004192.pdf

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Update : June 26, 2024
Liste des juges de paix fonctionnaires exerçant au palais de justice de Montréal - BSM-2025-005194

pdf 218 Kb DAI_no_BSM-2025-005194.pdf

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Update : June 30, 2025
Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 mars 2021

pdf 278 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-31-mars-2021.pdf

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Update : May 10, 2021
Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Novembre 2024

pdf 1.27 Mb RA-engagement-MEIE-novembre-2024.pdf

Capitale-Nationale 2 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation…
Update : January 23, 2025