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5.4 Demande de réexamen administratif 5.4.1 Délai de la demande de réexamen administratif Le réclamant insatisfait de la décision du responsable local, peut,…

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les rangées de lots X et XI. Le noyau villageois de Saint-Valérien-de-Milton prend forme à la rencontre de l’axe nord-sud et de l’axe est-ouest formé du…

candidat lors de la sélection ou de l’admission. Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de…

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malhonnêteté de la demande, la bonne foi se présume. L’appréciation de la sincérité de la croyance est une question de fait et s’évalue principalement au…

engagements de la déclaration de services aux citoyens Engagements Indicateurs Cibles prévues par la DSC Résultats 2019-2020 Délai de traitement de la demand…

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contiennent des dossiers de gestion et de mission. MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Plan de classification des documents…