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totalité en vertu de l’article 14 de la Loi ainsi que des restrictions mentionnées précédemment. Aussi, certains documents détenus par le Ministère ne…

Objet : Mise à jour du calendrier opérationnelle- Groupement forestier de Témiscouata Importance : Haute Allo! Comme le prévoit la procédure sur les mesures…

Objet : Mise à jour du calendrier opérationnelle- Groupement forestier de Témiscouata Importance : Haute Allo! Comme le prévoit la procédure sur les mesures…

milieu urbain, et enracinés dans le milieu autochtone. Pour être admissibles, les organismes doivent aussi être installés au Québec ou y exercer leurs…

milieu urbain, et enracinés dans le milieu autochtone. Pour être admissibles, les organismes doivent aussi être installés au Québec ou y exercer leurs…

vous a été fournie par le ministère de l’Éducation en réponse à votre demande 23-330. Elle contient aussi les données antérieures à l’année 2020-2021.…

vous a été fournie par le ministère de l’Éducation en réponse à votre demande 23-330. Elle contient aussi les données antérieures à l’année 2020-2021.…

nombre de renvois ayant pour motif la Loi 21, nous portons à votre connaissance que le Ministère a aussi effectué des recherches en ce sens et il ne détient…

une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi. Il doit aussi refuser de confirmer l’existence ou de donner…

une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi. Il doit aussi refuser de confirmer l’existence ou de donner…