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to hold events, including conventions and conferences, or to hold receptions; (g) a place where municipal or government services are available; (h) a common…

l'exécutif (chapitre E-18), ainsi que d'un document du cabinet ou du bureau d'un membre d'un organisme municipal ou scolaire.…

l’exécutif (chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

consigner dans l’onglet « 5 à 9 » de l’Outil de saisie et d’analyse des données à l’intention du milieu municipal à l’aide du menu déroulant s’affichant…

Boucherie Pelletier 16, rue de la Fabrique Sainte-Angèle-de-Mérici (Québec) G0J 2H0 418 775-5945 Bureau municipal de Saint- Narcisse-de-Rimouski 7, rue du…

Type de dépense : Ordre budgétaire Raison : Fourniture de biens ou services Destinataire : Kativik Municipal Housing Bureau 112 384 $ Objet : Location de…

l’exécutif (chapitre E‐ 18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 37. Un organisme public peut…

parapublic qui relèvent de l’État, de même que les municipalités et les organismes relevant du domaine municipal, ne peuvent pas être partenaires; ▪ tout…

. L’ensemble des appareils relève autant des secteurs privé, public, parapublic que du secteur municipal. Les appareils à usage résidentiel ne sont pas visés…

parapublic qui relèvent de l’État, de même que les municipalités et les organismes relevant du domaine municipal, ne peuvent pas être partenaires; ▪ tout…