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Toute entente écrite, convention, contrat ou protocole d’entente conclue entre le ministère de l’Éducation du Québec (ou anciennement le MEES) et l’organisme Inforoute FPT ou Compétences Québec, concernant la conception, la gestion ou l’expl

pdf 16.04 Mb 25-282_Diffusion.pdf

3.1 Diagnostic de la situation des membres des groupes cibles dans l'entreprise. 3.1.1 Détermination d'une sous-utilisation des membres des…

Update : September 3, 2025

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

l’ajustement annuel des montants de remboursement des frais de vérification des rapports financiers des partis politiques lui soit confiée. 3.2 Redéfinir le…

Update : November 13, 2019

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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l’ajustement annuel des montants de remboursement des frais de vérification des rapports financiers des partis politiques lui soit confiée. 3.2 Redéfinir le…

Update : November 13, 2019

Réserve d'intervention d'urgence : rehausser les capacités pour une résilience accrue en sécurité civile

pdf 166 Kb 4-4-ReserveInterventionUrgence.2.pdf

ministère de la Sécurité publique et participe au perfectionnement des savoirs et des compétences des différents intervenants et responsables des mesures…

Update : October 24, 2024

Réserve d'intervention d'urgence : rehausser les capacités pour une résilience accrue en sécurité civile

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ministère de la Sécurité publique et participe au perfectionnement des savoirs et des compétences des différents intervenants et responsables des mesures…

Update : October 24, 2024

C-1_CEF_N-06.pdf

pdf 8.35 Mb C-1_CEF_N-06.pdf

l’intégration des enfants dans les services de garde au fur et à mesure que des places se libèrent. Prioriser ces clientèles La révision des politiques…

Update : February 24, 2023

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4

pdf 17.74 Mb Questions-publication-PAGLCHT-4.pdf

Ministère de la Santé et des Services sociaux 83. Ministère de la Sécurité publique 84. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 85. Ministère d…

Update : March 15, 2024

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4

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Ministère de la Santé et des Services sociaux 83. Ministère de la Sécurité publique 84. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 85. Ministère d…

Update : March 15, 2024

M43767_Diffusion.pdf

pdf 15.16 Mb M43767_Diffusion.pdf

incluant des services de restauration ou des services d'auto cuisine, des activités récréatives ou des services d'animation, ainsi que des…

Update : April 29, 2024

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incluant des services de restauration ou des services d'auto cuisine, des activités récréatives ou des services d'animation, ainsi que des…

Update : April 29, 2024

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Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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Réserve d'intervention d'urgence : rehausser les capacités pour une résilience accrue en sécurité civile

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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4

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