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Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2022

pdf 325 Kb RA_2022_Ecoute_electronique_Public.pdf

des agents de la paix autorisés Corps policiers Nombre de demandes Gendarmerie royale du Canada 0 Sûreté du Québec 1 Service de police de la Ville de…

Update : May 8, 2024

Pour une gestion responsable des zones à risque d’inondations - Recommandations du comité scientifique en soutien à l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations

pdf 690 Kb RAP_comite_scientifique_inondations.pdf

de phénomène afin de mesurer, de localiser et de dimensionner les embâcles et de les inclure dans une cartographie de l’aléa et de la vulnérabilité.…

Update : October 22, 2021

Pour une gestion responsable des zones à risque d’inondations - Recommandations du comité scientifique en soutien à l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations

pdf 690 Kb RAP_comite_scientifique_inondations.pdf

de phénomène afin de mesurer, de localiser et de dimensionner les embâcles et de les inclure dans une cartographie de l’aléa et de la vulnérabilité.…

Update : October 22, 2021

programme arts lettres communication préuniversitaire

pdf 768 Kb 500-A1-art-lettre-communication.pdf

s’investissant dans son projet de formation. Il démontre de la rigueur et de la persévérance, et il fait preuve d’habiletés dans le domaine de l’analyse, de…

Update : February 12, 2025

Arts, lettres et communication (500.A1)

pdf 1.17 Mb 500-A1-art-lettre-communication.pdf

s’investissant dans son projet de formation. Il démontre de la rigueur et de la persévérance, et il fait preuve d’habiletés dans le domaine de l’analyse, de…

Update : February 19, 2024

Mémoire Réalité policière - SPVQ

pdf 2.04 Mb MEM_SPVQ.pdf

consultatif. SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC 5 RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA SECTION 2.5 DU LIVRE VERT : L’ENVIRONNEMENT SOCIAL ET CRIMINEL SERVICE DE…

Update : August 3, 2023

Mémoire Réalité policière - SPVQ

pdf 2.04 Mb MEM_SPVQ.pdf

consultatif. SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC 5 RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA SECTION 2.5 DU LIVRE VERT : L’ENVIRONNEMENT SOCIAL ET CRIMINEL SERVICE DE…

Update : August 3, 2023

GPI_ch3_sect-3_5_PTA.pdf

pdf 849 Kb GPI_ch3_sect-3_5_PTA.pdf

est âgé de moins de 22 ans et n’est pas marié ou conjoint de fait; 2° il est âgé de 22 ans ou plus et il n’a pas cessé de dépendre, pour l’essentiel, du…

Update : January 19, 2023

Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2021

pdf 306 Kb RA_2021_Ecoute_electronique_Public.pdf

des agents de la paix autorisés Corps policiers Nombre de demandes Gendarmerie royale du Canada 0 Sûreté du Québec 0 Service de police de la Ville de…

Update : May 7, 2024

Sciences, lettres et arts (700.A0)

pdf 848 Kb 700-A0-science-lettre-art.pdf

s'investissant dans son projet de formation. Il démontre de la rigueur et de la persévérance, et il fait preuve d'habiletés dans le domaine de…

Update : February 19, 2024

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