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CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr
pdf 623 Kb CN_PI_2024-2027_MEI.pdf
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Cadre normatif du programme Écorecharge
pdf 713 Kb cadre-normatif-ecorecharge.pdf
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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité
pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf
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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité
pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf
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2024-144 – Fiches des règlements d’emprunts soumis par la ville de Brossard depuis le 1er novembre 2021
pdf 8.52 Mb DAI_2024-144_fiches_reglements_ville_Brossard.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 1.44 Mb 4_credits_assemblee_nationale.pdf
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Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation
pdf 2.84 Mb projet-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Diverses informations pour chacun des établissements d’enseignement professionnels et universitaires au Québec
pdf 7.33 Mb 23-255_Diffusion.pdf
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Diverses informations pour chacun des établissements d’enseignement professionnels et universitaires au Québec
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