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pour les autres actifs et à la ligne 28 de celle-ci pour les autres passifs. Concordance Le total des Autres actifs et des Autres passifs de l’annexe 9 doit…

toute autre entente de même nature signée antérieurement entre les parties. À son échéance, la présente entente se renouvellera automatiquement pour la…

subvenir à ses besoins essentiels et à ceux des membres de sa famille au moins égal au revenu de base requis tel que déterminé à l’Annexe B; 2° du montant de…

subvenir à ses besoins essentiels et à ceux des membres de sa famille au moins égal au revenu de base requis tel que déterminé à l’Annexe B; 2° du montant de…

dans le temps les dérangements pouvant être occasion- nés aux autres activités qui s'exercent sur le territoire. En outre, aucune autre activité…

ainsi que d’autres mesures susceptibles de toucher les compétences constitutionnelles du Québec, notamment : | le projet de loi C-37 – Loi modifiant la Loi…

trimestre d’été) AucunA 56 57 3 o Avoir été reconnu comme résident du Québec par un établissement d’enseignement universitaire et être en continuité d’études…

trimestre d’été) AucunA 56 57 3 o Avoir été reconnu comme résident du Québec par un établissement d’enseignement universitaire et être en continuité d’études…

2017 (cohorte 2018) Aucun Aucun Aucun Nombre de nouveaux participants et participantes au PDEIPH accueillis du 1er avril au 31 mars 2019-2020 2018-2019…

2017 (cohorte 2018) Aucun Aucun Aucun Nombre de nouveaux participants et participantes au PDEIPH accueillis du 1er avril au 31 mars 2019-2020 2018-2019…