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Constat général 3 Il n’existe pas de service-conseil prenant en compte l’ensemble des obligations du milieu scolaire. Recommandation 4 • Offrir un service-co…

paragraphe d) de 5.11.4 s’applique à cette indemnité. 5.11.5 Responsabilités du conseil d’administration de l’établissement a) Le conseil d’administration de…

paragraphe d) de 5.11.4 s’applique à cette indemnité. 5.11.5 Responsabilités du conseil d’administration de l’établissement a) Le conseil d’administration de…

paragraphe d) de 5.11.4 s’applique à cette indemnité. 5.11.5 Responsabilités du conseil d’administration de l’établissement a) Le conseil d’administration de…

paragraphe d) de 5.11.4 s’applique à cette indemnité. 5.11.5 Responsabilités du conseil d’administration de l’établissement a) Le conseil d’administration de…

paragraphe d) de 5.11.4 s’applique à cette indemnité. 5.11.5 Responsabilités du conseil d’administration de l’établissement a) Le conseil d’administration de…

paragraphe d) de 5.11.4 s’applique à cette indemnité. 5.11.5 Responsabilités du conseil d’administration de l’établissement a) Le conseil d’administration de…

projet d’infrastructure routière ou d’un projet d’infrastructure de transport collectif. De plus, le Conseil du trésor peut décider de considérer comme…

projet d’infrastructure routière ou d’un projet d’infrastructure de transport collectif. De plus, le Conseil du trésor peut décider de considérer comme…

projet d’infrastructure routière ou d’un projet d’infrastructure de transport collectif. De plus, le Conseil du trésor peut décider de considérer comme…