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maintien en état du parc mobilier. Il est ainsi égal à 0,0154. 13 « K » est un facteur fixé à 0,0002. Le terme KA ou « A », qui représente l’âge ajusté du…

RESPONSABLE DU SPORT, DU LOISIR ET DU PLEIN AIR, pour et au nom du Gouvernement du Québec, représentés par Mme Josée Lepage, directrice des infrastructures,…

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assez important) PRIX ET DISTINCTIONS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le prix le plus prestigieux % L'Ordre national du Québec 8 Prix/Ordre du gouverneur…

Ministre, La pandémie du coronavirus (COVID-19) sévit toujours au sein de la communauté québécoise. Le gouvernement du Québec déploie de nombreuses…

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Ces sommes, lorsque non requises pour le fonctionnement du FCEQ, sont retournées au fonds général du fonds consolidé du revenu du gouvernement du Québec. Les…

non requise pour le fonctionnement du Fonds, est retournée au fonds général du fonds consolidé du revenu du gouvernement du Québec. L’avance ne porte pas…

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nts sur le site Web du Gouvernement du Québec à l’adresse suivante : Liste des projets pilotes de conversion de garderies non subventionnées en centres de la…