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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), un organisme municipal visé à l article 5 de cette loi et un…

sinistres présents sur le territoire; · collaborer à l’élaboration et à la mise à jour du plan municipal de sécurité civile conforme à la réglementation en…

l’exécutif (chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire.1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62,…

l’écomobilité. Six stratégies pour un environnement bâti favorable à l ’écomobil ité Le milieu municipal détient des compétences en matière d’aménagement du…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

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se livre à aucune activité ou participation politique partisane aux niveaux fédéral, provincial, municipal ou scolaire. Toutefois, le régisseur qui souhaite…

de presse et de la période de questions. L’équipe technique 8 9 L’équipe technique Responsable municipal à la coordination des mesures d’urgence → Obtention…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…