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nos salutations les meilleures. Le responsable de l’accès aux documents, Frédérick Desjardins FD/gv p.j. Avis de recours 310560 - Certificat d'enregistrement…

salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p. j. [...] l’accès aux documents des organismes publics et…

nos salutations les meilleures. Le responsable de l’accès aux documents, Frédérick Desjardins FD/gv p.j. Avis de recours 310560 - Certificat d'enregistrement…

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. 2 [...] la sous-ministre et du secrétariat général ……

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. 2 [...] la sous-ministre et du secrétariat général ……

Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 2 Originale signée Source : ministère de l'Enseignement supérieur (MES), DGPP, DSIG, portail informationnel Socrate, données…

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée Nombre d'élèves handicapés ou…

renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 0.1) ▪ Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.…

ca/rp-pr/p1/2020/2020-12­ 19/html/reg2-eng.html]. Budget 2022-2023 A.20 Additional Information 37 https://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2020/2020-12-19/html/reg2-en…

risques, Marie-Claude Ferland, CPA, CA Québec, novembre 2018 R a p p o r t a n n u e l d e g e s t i o n 2 0 1 7 - 2 0 1 8 | XI R a p p o r t a n n u e l d e…