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s’agit du montant pour l’année 2024. Celui-ci est indexé annuellement.) Oui Le Ministère verse une subvention sur la base des places occupées. Des…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

s’agit du montant pour l’année 2026. Celui-ci est indexé annuellement.) Oui Le Ministère verse une subvention sur la base des places occupées. Des…

née 1995-1996 4 Tableau II – Subventions réelles du MCC actualisées en tenant compte de l'IPC depuis l’année 1995-1996 Subventions réelles MCC –…

recevoir une subvention pour les services de garde fournis dans son service de garde à son enfant ou à l’enfant qui habite ordinairement avec elle. De même,…

et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour 1999-2000. Ministère de l’Éducation (2000). Politique de financement, règles…

mauvaise gestion des fonds d’une subvention : utiliser les fonds d’une subvention à des fins qui ne sont pas conformes aux normes du MAPAQ; détourner les…

mauvaise gestion des fonds d’une subvention : utiliser les fonds d’une subvention à des fins qui ne sont pas conformes aux normes du MAPAQ; détourner les…

tous les nouveaux véhicules acquis par les sociétés de transport en commun et bénéficiant d’une subvention gouvernementale seront électriques. — Cible : 65 %…

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