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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »), le Ministère, n’a pas l’obligation de…

education/acces- information/reponses/janvier-a-mars-2023 … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/janvier-a-mar…

doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. javascript:displayOtherLang(%22se:48%22); http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après la Loi), prévoit qu’un organisme n’a pas à procéder à une…

ministration 2023‐01‐25 2325 rue de l'Université, Québec, QC G1V 0A6 2 Association sur l'accès et la protection de l'information [A.A.P.I]…

en vigueur à cette date. Adopté en vertu de : Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46, a. 840, par. 2) L.C., 1997, c. 18, a. 114 1. Les honoraires et allocations…

ie-Claude.Michel%40environnement.gouv.qc.ca%7Cb3480d12be2c4c184df508de02b3f0ed%7C4262d4ec5a674957abb6bf78aca6a6f5%7C0%7C0%7C638951169068958806%7CUnknown%7CTW…

(Québec) G1V 0A6 677,82 $ Baccalauréat multidisciplinaire Sous-ministériat des services à l'organisation 1 Session été 2024 Université Laval, 2325, rue de…

et A‐ BELL Volet A ‐ Architecture ‐ Sécurité de l'information, Volet B ‐ Gouvernance ‐ Sécurité de l'information : LEVIO CONSEILS INC. Québec 7 681 332,65 $…

Vente en gros des pesticides des classes 1 à 5 (catégorie A) Vente au détail (catégorie B) B1 - Vente au détail des pesticides des classes 1 à 3A Application…