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2022-08-20 au 2023-04-27 Formation en ligne et Formation pratique : 31, rue du Mémorial Lévis (Québec) G6V 2A4 6 Centre de services scolaire des Navigateurs…

personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : 1. Le budget autorisé pour les projets en…

nt/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-personnels/technologie-et-droit-a-la-protection-des-renseignements-personnels/decision-tra…

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entourée par une enceinte permettant d’en sécuriser l’accès ? Cette enceinte a-t-elle une hauteur d’au moins 1,2 m ?Cette enceinte a-t-elle une hauteur d’au…

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d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 48. Lorsqu’il est…

Montréal 2024-08-30 GARDERIE LES 5 SENS INC. 3732 rue Jean-Talon Est Montréal H2A 1X9 3732 rue Jean-Talon Est Montréal H2A 1X9 2024-06-30 Règlement sur les…

1845359 23376-A Renouvellement de l'assurance maintenance des licences NetBackup ESI Technologies de l'information inc. Montréal 119 953,93 $ 24 950,00 $ Le…

courriel à l’adresse rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca. 2. La demande doit être accompagnée des documents suivants : a. le projet de règlement en format Word et en…