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et de partage d’informations. IL EST RECOMMANDÉ de favoriser le regroupement à l’échelle de la Couronne Nord de Montréal des enquêtes spécialisées et de…

CLASS afin de préserver la confidentialité des groupes observés et de transmettre un maximum d’informations au milieu, lui permettant ainsi de profiter de…

remplacement de congé de maternité, poste par intérim, surcroît de travail). Temps plein : semaine de travail de 32 heures et plus. Temps partiel : semaine d…

permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

1221 Projets de mémoire, de décret, de décision et d’arrêté Documents relatifs à l’élaboration des projets de mémoire, de décret, de décision (CT) et…

à l’étalage de 5 000 $ ou moins Trafic de biens volés de plus de 5 000 $ Possession de biens volés de plus de 5 000 $ Trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

représentants de l’Union des municipalités du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités et de la Ville de Québec. Enfin, une rencontre de travail…

sens de l’article 2.1 de cette loi, une entente qui concerne les étudiants de plusieurs de ces associations ou de ces regroupements n’est valide qu’après…

tableau 3 de l’annexe. 9 La démarche inclut des mécanismes de suivi et de reddition de comptes. Avoir au moins un mécanisme de suivi et au moins un mécanisme…