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NT DE LA VENTE DE TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT À DES FINS PERSONNELLES . MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS Ministère des Ressources naturelles…

L’analyse de l’accessibilité de ce document relève donc davantage de la compétence de cet organisme conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès aux…

officielle. chapitre C-12 CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS…

demeure stable12. 11 La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, la Régie de l’assurance maladie du Québec, Retraite…

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sont exacts et complets. Signature du parent ou de la personne répondante de la section 3A : Signature du parent de la section 3B : Date : En vertu du…

Budget de dépenses 2023-2024 15 LE BUDGET DE DÉPENSES DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES BUDGÉTAIRES 1. LES MESURES DE SOUTIEN ET DE RELANCE COVID-19 Dans le…

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Ponceaux et fossés (entretien) : Tout travail de réparation de ponceaux de moins de 4,5 m, de regards, de puisards, de conduites et de rigoles; Chemisage de…

en matière de gouvernance et de financement éducation au sein des communautés autochtones. Direction de la prospective, de la veille et de la recherche…