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General framework of SARCA services in the school boards 2006
pdf 630 Kb SARCA_General_Framework_VA.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028
pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf
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Révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 618 Kb Memoire-CCAFE.pdf
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Révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 618 Kb revision-politique-financement-universites.pdf
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Révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 618 Kb revision-politique-financement-universites.pdf
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Révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 618 Kb Memoire-CCAFE.pdf
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Sommet économique régional – Groupe de travail – Tourisme
pdf 2.97 Mb rapport_groupe_travail_tourisme.pdf
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Rapport mise en oeuvre loi 22
pdf 1.00 Mb Rapport-mise-oeuvre-Loi-22-1.pdf
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Rapport mise en oeuvre loi 22
pdf 1.00 Mb Rapport-mise-oeuvre-Loi-22-1.pdf
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