Search results
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024
pdf 2.58 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 4.79 Mb 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf
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Société pour la nature et les parcs
pdf 3.24 Mb societe-nature-parcs.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025-2026
pdf 5.51 Mb 8_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
pdf 914 Kb air-evaluation-examen-impacts-environnement-certains-projets-03-2026.pdf
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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées
pdf 451 Kb MFA-PAPH-Bilan-2022-2023.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024
pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024
pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf
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Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire – Bilan 2023-2024 – Plan de mise en oeuvre 2023-2027
pdf 799 Kb BIL_politique_architecture_amenagement_2023-2024.pdf
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La représentation politique des femmes dans les municipalités du Québec : étude d’enjeux existants
pdf 1.10 Mb ETU_representation_femmes_politique.pdf
