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clientèle et remettre les sommes perçues à l’ARK; • remettre au directeur du parc une copie de leur rapport annuel d’activités. Ces nouvelles exigences…

à joindre en annexe Une copie des actes constitutifs de l’organisme accréditeur. Une copie du rapport annuel d’activités de l’organisme accréditeur du…

subventionnée annualisée de la garderie à titre de frais liés aux locaux, déclarée dans le rapport financier annuel (RFA) 2018-2019, sur 1 656 $. Le facteur…

vos recherches. Ces documents sont accessibles à partir des liens suivants : - Rapport annuel de gestion : Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Bulletin…

clientèle et remettre les sommes perçues à l’ARK; • remettre au directeur du parc une copie de leur rapport annuel d’activités. Ces nouvelles exigences…

2) Mettre en œuvre la mesure 72 du rapport du GTAAQ et, plus largement, assurer le financement nécessaire pour donner suite aux différentes recommandations…

une des solutions privilégiées permettant leur réduction. Ainsi, l’organisme a publié une série de rapports sur la dépendance aux énergies fossiles, les…

prospection (coût annuel récurrent estimé à 8 731,78 $); - la demande de renouvellement d’un permis de prospection (coût annuel récurrent estimé à 5 533,94…

prospection (coût annuel récurrent estimé à 8 731,78 $); - la demande de renouvellement d’un permis de prospection (coût annuel récurrent estimé à 5 533,94…

000 $ annuellement qui pourrait correspondre à l’exemption des droits sur des recours (10 cas) ou sur des droits impayés lors de dissolution (10 cas). Pour…