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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’écomobilité. Six stratégies pour un environnement bâti favorable à l ’écomobil ité Le milieu municipal détient des compétences en matière d’aménagement du…

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par le Ministère. Le Comité est composé d’intervenants(-es) issus(-es) des milieux patrimonial, municipal et universitaire, de manière à assurer une…

de presse et de la période de questions. L’équipe technique 8 9 L’équipe technique Responsable municipal à la coordination des mesures d’urgence → Obtention…

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subparagraph 22 by the following: "(22) no sale at public auction of an immovable for non-payment of municipal or school taxes may take place, unless the…

Offre de formations et d'accompagnement pour la prise de décision en patrimoine pour le milieu municipal 2024-2025 49 956,00 $ UNION DES MUNICIPALITÉS…

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