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au besoin, émet des recommandations sur : - la correspondance des plans et devis préliminaires avec le programme des besoins et le concept; - le respect du…

tarifaire avec les États-Unis. Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées. c.c. : Monsieur Jean-François Simard, ministre…

de terres rares et de divers minéraux d’avenir, comme le cuivre, le graphite, le niobium, le zinc, le cobalt, le nickel, le titane, le lithium et le…

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présentés à la Directive sur le traitement des plaintes et des demandes de citoyens s’appliquent à la présente procédure. Par conséquent, dans le traitement …

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intranet En 2021, le gouvernement du Québec a annoncé la création du réseau des Espaces bleus. Partout au Québec, des pôles culturels et touristiques…

BAPE. 3. ACTIONS POSÉES – RAPPEL DES FAITS En rendant public le rapport du BAPE sur la filière uranifère au Québec, le 17 juillet 2015, le ministre de…

traduction simultanée français/anglais lors des rencontres prévues avec des partenaires autochtones dont notamment le Forum sociojudiciaire autochtone ainsi…

jusqu’au 7 avril 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou la ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE la ministre de la…