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1er janvier au 31 mars 2024) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du Ministère 2023-2024 U. A. Projet Nom de l'employé Titre de la dépense…

Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602…

s personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), visant à obtenir les documents suivants : 1. Copie de tout document de la direction de l’Enseignement à la Maison (DEM)…

octobre au 31 décembre 2025) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du Ministère 2025-2026 U. A. Projet Nom de l'employé Titre de la dépense…

entente n’a été signée avec la municipalité. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

répondant s’est-il bien identifié ? Oui Non Le personnel a-t-il accordé toute l’attention nécessaire à votre demande ? Oui Non La Régie vous a-t-elle accordé…

répondant s’est-il bien identifié ? Oui Non Le personnel a-t-il accordé toute l’attention nécessaire à votre demande ? Oui Non La Régie vous a-t-elle accordé…

document n’a été produit à ce jour. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

document n’a été produit à ce jour. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

1er avril au 30 juin 2025) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du Ministère 2025-2026 U. A. Projet Nom de l'employé Titre de la dépense…