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au milieu municipal en patrimoine immobilier 124 125 Page 5 sur 5 B) Le bénéficiaire doit produire, pour tout projet patrimoniale financé par le P ou le…

Municipalité, MRC ou conseil de bande d’une communauté autochtone Formulaire de présentation du projet dûment rempli et signé. Copie du dernier rapport…

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n. Budget 2025 Exercice se terminant le 31 décembre Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : Tab matières TABLE DES MATIÈRES PAGE T BUDGET…

d’offres ou de l’obtention de soumissions, lorsque les représentants du bénéficiaire et le conseil municipal en prennent connaissance, ils doivent se garder…

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les propriétaires d’une résidence isolée _____________________ 6 5.2.2 Avantages pour le secteur municipal ____________________________________ 8 5.2.3…

Le modèle de financement actuel voulant que les municipalités desservies par un corps de police municipal assument entièrement les coûts liés à leur desserte…

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OPÉRATIONS ÉLABORATION DE NORMES ET CERTIFICATION DE PRODUITS, DE PROCESSUS ET DE SERVICES Julie Conseiller, ing. Bureau de normalisation du Québec…