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Grâce au numéro de compte qui lui est attribué, il est plus facile de déterminer la nature de l’élément comptabilisé. Ce plan comptable permet de…

code d'éthique et de déontologie de sa municipalité, de promotion de bonnes pratiques d'éthique et de déontologie, de reconnaissance aux fins…

ainsi : — le versement de 100 millions de dollars pour l’est de l’île de Montréal; — l’allocation de 50 millions de dollars pour la ville de Québec; — une…

ainsi : — le versement de 100 millions de dollars pour l’est de l’île de Montréal; — l’allocation de 50 millions de dollars pour la ville de Québec; — une…

nt de la MRC d’Acton M. Sylvain Dupuis – Préfet de la MRC de Pierre-De Saurel et maire de la Ville de Saint-Ours Mme Isabelle Fluet – Directrice de…

27 de la page S7, 18 de la page S9 et 32 de la page S10; ◼ le solde de début redressé présenté aux lignes 28 de la page S7, 20 de la page S9 et 33 de la page…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

(PL 121). Le dépôt de ces projets de loi était accompagné de la signature d’ententes et de déclarations reconnaissant les statuts de capitale nationale et de…

(PL 121). Le dépôt de ces projets de loi était accompagné de la signature d’ententes et de déclarations reconnaissant les statuts de capitale nationale et de…