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2022-2023 | 53 les informations demandées aux promoteurs et a bonifié le formulaire de demande. Le format électronique de ce formulaire admet maintenant…

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personne décédée — un Mérite municipal ne peut être remis à titre posthume 2 • Mise en candidature Le formulaire de mise en candidature doit être dûment…

avez-vous entendu parler de la CITQ? Internet Le formulaire d'ouverture a été rempli par (Inscrivez nom et prénom): Séguin Vincent Une confirmation du …

avez-vous entendu parler de la CITQ? Internet Le formulaire d'ouverture a été rempli par (Inscrivez nom et prénom): Séguin Vincent Une confirmation du …

conseil d’arrondissement qui appuie la candidature (une numérisation est également acceptée). Le formulaire de mise en candidature doit être dûment rempli et…

les règles en vigueur en ED lors des appels reçus; • Administrer le Formulaire d’évaluation de la COVID-19 pour valider l’autorisation d’entrée à chaque…

les règles en vigueur en ED lors des appels reçus; • Administrer le Formulaire d’évaluation de la COVID-19 pour valider l’autorisation d’entrée à chaque…

signer le formulaire par un gestionnaire autorisé. Le CP doit par la suite joindre le formulaire d’attestation signé, en format PDF, à la section…

signer le formulaire par un gestionnaire autorisé. Le CP doit par la suite joindre le formulaire d’attestation signé, en format PDF, à la section…