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000 $ annuellement qui pourrait correspondre à l’exemption des droits sur des recours (10 cas) ou sur des droits impayés lors de dissolution (10 cas). Pour…

e Ministère : conventions d'aide financière, bilans annuels transmis par le créneau, rapport d'évaluation antérieur, etc. Créneau : rapports …

e Ministère : conventions d'aide financière, bilans annuels transmis par le créneau, rapport d'évaluation antérieur, etc. Créneau : rapports …

Réalisation du rapport « Cercle d’intervention immersif en innovation et en développement touristique », par les experts des Francophonies de l’Innovation…

en devenir. Précédemment, les rapports de la Commission de police (1989), Verdon (1995) et Bellemare (1996), suivis par le rapport de la commission Poitras…

en devenir. Précédemment, les rapports de la Commission de police (1989), Verdon (1995) et Bellemare (1996), suivis par le rapport de la commission Poitras…

sans obtenir l’autorisation du Ministère. Toutefois, à des fins de reddition de comptes, le rapport financier annuel devra faire état des travaux effectués.…

policier, etc.). Les données collectées annuellement sont validées et intégrées dans un système informatique dédié. L’estimation des différentes valeurs…

policier, etc.). Les données collectées annuellement sont validées et intégrées dans un système informatique dédié. L’estimation des différentes valeurs…

Colloque annuel du CIÉRA Catégorie d'aide : Transfert non récurrent : projet Type de dépense : Ordre budgétaire Raison : Études 5 000 $ Destinataire :…