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suivantes. 2XXX-15 Droit public (constitutionnel, criminel, pénal, administratif, autochtone, municipal et fiscal) 2XXX-16 Droit privé (civil) 2XXX-17 Droit…

ainsi visé et concernant : › les règles d’urbanisme, de construction, de lotissement, de zonage municipal, de zonage agricole, etc., ainsi que leurs…

collaboration des différents partenaires provenant des réseaux concernés (scolaire, communautaire, municipal, santé). Le développement d’environnements…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

créativité des municipalités, comme des mesures réglementaires, des formations pour le personnel municipal, des outils techniques ou l’implantation…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

ainsi visé et concernant : › les règles d’urbanisme, de construction, de lotissement, de zonage municipal, de zonage agricole, etc., ainsi que leurs…

collaboration des différents partenaires provenant des réseaux concernés (scolaire, communautaire, municipal, santé). Le développement d’environnements…

créativité des municipalités, comme des mesures réglementaires, des formations pour le personnel municipal, des outils techniques ou l’implantation…

2018-08-07 1 969,33 $ CAD O2 MEDIA INC. PERIME 392 2168831 CHEQSTD 440 2018-08-20 2 636,82 $ CAD OFFICE MUNICIPAL D'HABITAT PERIME 392 2164215 CHEQSTD 440…