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à titre de représentant, d’héritier ou de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de bénéficiaire d’assurance-vie ou…

Mauricie 3 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-11-06 1774613 de…

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comité est constitué en vertu de l’article 28.0.1 de la LIP et a pour mandat d’enquêter afin de donner son avis sur les situations de faute grave commise à…

er avec les autres activités de gestion de l’incarcération. 2. FONDEMENT La présente instruction a pour but de s’assurer de la cohérence et de l’efficacité…

er avec les autres activités de gestion de l’incarcération. 2. FONDEMENT La présente instruction a pour but de s’assurer de la cohérence et de l’efficacité…

Service de police de la Ville de Montréal , psychologue, SPVM 5. Mise en place d’un programme de pairs aidants , Service de police de la Ville de Sherbrooke…

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

l’Établissement de détention de Sélectionner ED en attente de son procès, et que le délai de 90 jours, depuis qu’elle a été conduite devant un juge de paix…