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RFA2021_ALM

pdf 429 Kb RFA2021-ALM.pdf

suite à l'analyse des rapports financiers annuels des années antérieures 17 Services auxiliaires 18 Résidences 18 19 Services alimentaires 19 20 Centre…

Update : February 18, 2022

RFA2021_MAT

pdf 439 Kb RFA2021-MAT.pdf

des rapports financiers annuels des années antérieures 17 Services auxiliaires 18 Résidences 224 244 224 244 566 568 (342 324) 18 19 Services alimentaires 19…

Update : February 18, 2022

RFA2021_JEA

pdf 440 Kb RFA2021-JEA.pdf

des rapports financiers annuels des années antérieures 17 Services auxiliaires 18 Résidences 160 441 160 441 351 889 (191 448) 18 19 Services alimentaires 52…

Update : February 18, 2022

RFA1920_FRA_av

pdf 437 Kb RFA1920-fx-garneau.pdf

suite à l'analyse des rapports financiers annuels des années antérieures 17 Services auxiliaires 18 Résidences 18 19 Services alimentaires 107 370 107…

Update : November 23, 2021

RFA1920_FRA_av

pdf 437 Kb RFA1920-fx-garneau.pdf

suite à l'analyse des rapports financiers annuels des années antérieures 17 Services auxiliaires 18 Résidences 18 19 Services alimentaires 107 370 107…

Update : November 23, 2021

RFA1920_SOR_av

pdf 432 Kb RFA1920-sorel-tracy.pdf

annuels des années antérieures 17 Services auxiliaires 18 Résidences 18 19 Services alimentaires 19 20 Centre sportif 20 21 Stationnement 77 488 77 488 49…

Update : November 23, 2021

RFA1920_SOR_av

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annuels des années antérieures 17 Services auxiliaires 18 Résidences 18 19 Services alimentaires 19 20 Centre sportif 20 21 Stationnement 77 488 77 488 49…

Update : November 23, 2021

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

d’exiger un contenu canadien ou d’utiliser un critère d’évaluation préférentiel fondé sur la provenance canadienne des biens, des services ou des travaux…

Update : November 13, 2019

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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d’exiger un contenu canadien ou d’utiliser un critère d’évaluation préférentiel fondé sur la provenance canadienne des biens, des services ou des travaux…

Update : November 13, 2019

RFA1920_FEL_av

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Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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